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Plafonds de ressources

Accession Sociale

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2025, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

PLI Accession
PLI Accession
PLI Accession
PLI Accession
PLI Accession
Catégorie de ménage
PLUS
PLS Accession
Abis
A
B1
B2
C
Personne seule
23 201
33 479
48 788
48 788
39 767
35 790
35 790
2 personnes
sans personne à charge (hors jeune ménage)
30 984
44 710
72 917
72 917
53 105
47 792
47 792
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage
37 259
53 765
95 585
87 651
63 862
57 476
57 476
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
44 982
64 909
114 124
104 990
77 095
69 387
69 387
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
52 915
76 357
135 783
124 290
90 6949
81 624
81 624
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
59 636
86 055
152 792
139 863
102 211
91 991
91 991
Par personne supplémentaire
6 652
9 599
17 022
15 582
11 404
10 259
10 259

PSLA

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2025, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

Nb de personnes destinées à occuper le logement
Zone Abis et A
Zone B1
Zone B2 et C
1
38 508
38 508
33 479
2
57 555
57 555
44 710
3
75 447
69 183
53 766
4
90 078
82 871
64 910
5
107 173
98 101
76 357
6
120 598
110 396
86 055
Par personne supplémentaire
13 440
12 301
9 599

Zone Abis
Paris et 76 communes d’Ile-de-France

Zone A
Agglomération parisienne, Côte d’Azur, et commune particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)

Zone B1
Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2
Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes au marché tendu en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l’Île-de-France

Zone C
Reste du territoire