Plafonds de ressources

Accession Sociale

Les données ci-dessous seront en vigueur au 1^er janvier 2026. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de location-accession s’il n’y a pas de contrat de réservation.
Cette appréciation se fait sur la base du ou des avis d’imposition sur le revenu n-2, fourni par l’acquéreur et joint au contrat, ou en prenant en compte le revenu plancher (prix du logement divisé par neuf) s’il est plus restrictif.

	Zones Abis et A	Zone B1	Zones B2 et C
Personne seule	38 844	38 844	33 771
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) ou une personne seule en situation de handicap	58 057	58 057	45 100
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage (couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) ou 2 personnes dont au moins une est en situation de handicap	76 105	69 786	54 235
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap	90 863	83 594	65 476
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins une est en situation de handicap	108 107	98 956	77 023
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins une est en situation de handicap	121 650	111 359	86 805
Par personne supplémentaire	+ 13 557	+ 12 408	+ 9 683

Plafonds de prix

Le respect des plafonds est calculé au niveau de chaque logement pour ceux qui bénéficient d’un taux réduit de Tva. Les données présentées ici sont calculées selon les modalités en vigueur et applicables aux demandes de réserve d’agrément à partir du 1^er janvier 2026, en euros au mètre carré de surface utile.

Zone	Abis	A	B1	B2	C
Plafond prix HT	5 837	4 423	3 542	3 269	2 857

Plafonds de redevance locative en PSLA

Le montant de la partie de la redevance mensuelle correspondant au droit de l’accédant à la jouissance du logement (mentionné au II de l’article R. 331-76-5-1) est fixée par convention lors de la demande d’agrément et ne peut excéder les plafonds ci-après :

Zone	Abis	A	B1	B2	C
Redevance locative max	15,46	11,87	10,24	9,83	9,09

Zone Abis
Paris et 76 communes d’Ile-de-France

Zone A
Agglomération parisienne, Côte d’Azur, et commune particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)

Zone B1
Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2
Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes au marché tendu en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l’Île-de-France

Zone C
Reste du territoire