04 76 86 63 78

Plafonds de ressources

Accession Sociale

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2024, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

PLI Accession
PLI Accession
PLI Accession
PLI Accession
Catégorie de ménage
PLUS
PLS Accession
A
B1
B2
C
Personne seule
22 642
32 673
48 258
39 335
35 401
35 401
2 personnes
sans personne à charge (hors jeune ménage)
30 238
43 633
72 126
52 529
47 274
47 274
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage
36 362
52 471
86 700
63 168
56 852
56 852
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
43 899
63 347
103 850
76 258
68 634
68 634
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
51 641
74 518
122 940
89 709
80 738
80 738
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
58 200
83 983
138 345
101 101
90 992
90 992
Par personne supplémentaire
6 492
9 368
15 413
11 280
10 148
10 148

PSLA

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2024, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

Nb de personnes destinées à occuper le logement
Zone Abis et A
Zone B1
Zone B2 et C
1
37 581
37 581
32 673
2
56 169
56 169
43 633
3
73 630
67 517
52 471
4
87 909
80 875
63 347
5
104 592
95 739
74 518
6
117 694
107 738
83 983
Par personne supplémentaire
13 116
12 005
9 368

Zone Abis
Paris et 76 communes d’Ile-de-France

Zone A
Agglomération parisienne, Côte d’Azur, et commune particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)

Zone B1
Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2
Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes au marché tendu en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l’Île-de-France

Zone C
Reste du territoire